Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de participation aux conférences, ateliers, formations et soirée (ci-après les « Evènements ») proposés par Wedcamp business retreat and party, événement organisé par Maud Weibel et Estelle Monnot (ci-après “Wedcamp”)

1.2 Les présentes CGVP constituent l’entier et unique accord entre Wedcamp et le participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet.

Article 2 : Acceptation et modification des CGVP

2.1 Toute inscription à au moins un Evènement implique l’acceptation pleine et entière du participant à la version des présentes CGVP en vigueur au jour de l’accès du participant au lieu de l’Evènement et l’oblige à s’y conformer strictement.

2.2 Les présentes CGVP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles en ligne sur le site de www.wedcamp.fr ».

2.3 Wedcamp se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du participant, à toute modification des présentes CGVP.

2.4 Ces modifications engagent le participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au participant de consulter régulièrement les CGVP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGVP, vaut acceptation tacite par le participant des nouvelles CGVP.

Article 3 : Tarifs et règlement

3.1 Tous les prix sont indiqués en TTC. Une facture peut être établie sur demande

Tout Evènement auquel le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est dû en totalité.

L’ensemble des tarifs sont forfaitaires.

3.2 Le règlement du prix de l’Evènement doit être effectué selon les modalités indiquées au moment de l’achat. La totalité du prix de l’événement doit être réglé avant le 15 Février 2022

3.3 Etant entendu que Wedcamp se réserve le droit à tout moment :

  • de refuser toute inscription ou participation à un Evènement de la part d’un participant (ou son remplaçant) qui ne serait pas à jour de l’intégralité de ses paiements ;
  • de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire ;
  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’Evènement et/ou manquerait gravement aux présentes CGVP ;
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

3.4 Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européenne bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), les participants peuvent régler leur inscription à un Evènement selon l’une des trois modalités de paiement suivantes :

  • Par chèque libellé à l’ordre de MC2 MON AMOUR
  • Par virement à l’ordre de MC2 MON AMOUR
    Banque QONTO, IBAN FR76 1695 8000 0177 5193 7465 385, BIC QNTOFRP1XXX
    N° de TVA Intracommunautaire : FR 81432526903
  • Par Paypal
    Le participant est seul responsable du paiement par Paypal de son inscription à l’Evènement. Wedcamp n’est pas responsable des problèmes de paiement liés aux dysfonctionnements du service de commerce électronique.

Article 4 : Modification / Annulation / Remplacement

4.1 Toute modification de l’inscription ou annulation devra être effectuée par écrit et envoyée par e-mail à l’adresse suivante : « hello@wedcamp.fr » ou par courrier à MC2 MON AMOUR, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

En cas d’annulation effectuée moins de 45 (quarante cinq) jours avant la date de l’Événement ou en cas d’absence le jour de l’Événement, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation effectuée plus de 60 jours avant l’Événement, l’inscription sera remboursée au participant, déduction faite d’un montant de 500 € HT pour frais de logistique.

4.2 Chaque participant peut se faire remplacer en communiquant par écrit les nom, prénom, fonction, société et coordonnées du remplaçant par e-mail à l’adresse suivante « hello@wedcamp.fr » ou par courrier à MC2 MON AMOUR, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date de l’Événement.

4.3 Wedcamp se réserve le droit, en cas d’impossibilité matérielle et/ou si le nombre de participant à un Événement est jugé insuffisant, d’annuler l’Événement au plus tard 30 (trente) jours calendaires avant la date de l’Événement. Si le participant ne souhaite pas reporter son inscription sur un autre Evénement proposé par Wedcamp d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront intégralement remboursés.

 

Article 5 : Protection des données personnelles

5.1 Données personnelles

Afin de fournir les Services proposés sur le Site, Wedcamp collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que :

  • Inscription à un évènement
  • Gestion de l’organisation d’un évènement
  • Gestion des fournisseurs
  • Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client,
  • – Etc.

La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients.

Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par Wedcamp à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés partenaires , à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par Wedcamp à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur.

Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Ventes.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : hello@wedcamp.fr

5.2 Cookies

L’Utilisateur est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son navigateur afin de réaliser des statistiques d’audiences et de lui proposer des services ou des offres adaptés à ses centres d’intérêt. L’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a néanmoins la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en cliquant sur « En savoir plus / paramètres » et en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Wedcamp et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs du site “www.wedcamp.fr” (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).

6.2 Les présentes CGVP n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du participant sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.

6.3 Chaque participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu desdits sites à l’exception des actes strictement nécessaires à la visite desdites sites et à l’inscription aux Evènements.

6.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de Wedcamp est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

7.1 Les présentes CGVP sont soumises au droit français.

7.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGVP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Article 8 : Contact

Pour toute information, question ou conseil, merci de contacter Wedcamp

  • par courrier
    MC2 mon amour 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
  • par mail
    Hello@wedcamp.fr
  • par téléphone
    au 0663208352

 

X